Clauses de non responsabilités


Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions
Aux fins de cette clause de non-responsabilité:

La commune d'Idron dénommée «Idron », «nous», «notre» ou «notre» dans la présente clause de non-responsabilité fait référence à la commune d'Idron situé dans le Béarn (64320)

Le service fait référence à l'application.

Vous désigne la personne qui accède au Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Application désigne le logiciel fourni par l'association que Vous avez téléchargé sur tout appareil électronique dénommé idron.fr.

Avertissement
Les informations contenues sur le Service sont à titre informatif uniquement.

Idron n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du Service.

En aucun cas, le Lycée ne sera responsable de tout dommage spécial, direct, indirect, consécutif ou accidentel ou de quelque dommage que ce soit, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, de négligence ou autre délit, découlant de ou en relation avec l'utilisation du Service. ou le contenu du Service. Le Lycée se réserve le droit d'apporter des ajouts, des suppressions ou des modifications au contenu du Service à tout moment et sans préavis. Cette clause de non-responsabilité a été créée à l'aide du générateur de clause de non- responsabilité .

Idron  ne garantit pas que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

Avis de non-responsabilité concernant les liens externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas fournis ou maintenus par ou affiliés de quelque manière que ce soit au Idron.

Veuillez noter que le Idron ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, l'actualité ou l'exhaustivité des informations présentes sur ces sites Web externes.

Avis de non-responsabilité concernant les erreurs et les omissions
Les informations fournies par le Service sont fournies à titre indicatif uniquement sur des questions d'intérêt. Même si Idron prend toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que le contenu du Service est à la fois actuel et exact, des erreurs peuvent survenir. De plus, étant donné la nature changeante des lois, règles et réglementations, il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans les informations contenues sur le Service.

Idron n'est pas responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus à partir de l'utilisation de ces informations.

Clause de non-responsabilité d'utilisation équitable
Idron peut utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur qui n'a pas toujours été spécifiquement autorisé par le titulaire du droit d'auteur. Idron  met ce matériel à disposition pour la critique, les commentaires, les reportages, l'enseignement, les bourses ou la recherche.

Idron estime que cela constitue une «utilisation équitable» de tout matériel protégé par le droit d'auteur tel que prévu à l'article 107 de la loi américaine sur les droits d'auteur.

Si vous souhaitez utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur du service à vos propres fins qui vont au-delà de l'utilisation équitable, vous devez obtenir la permission du propriétaire des droits d'auteur.

Avis exprimés Avis de non-responsabilité
Le Service peut contenir des opinions et des opinions qui sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la politique officielle ou la position de tout autre auteur, agence, organisation, employeur ou entreprise, y compris Idron.

Les commentaires publiés par les utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité et les utilisateurs assumeront l'entière responsabilité, la responsabilité et le blâme pour toute diffamation ou litige résultant de quelque chose d'écrit ou résultant directement de quelque chose d'écrit dans un commentaire. Idron n'est pas responsable de tout commentaire publié par les utilisateurs et se réserve le droit de supprimer tout commentaire pour quelque raison que ce soit.

Absence de responsabilité
Les informations sur le Service sont fournies en sachant que la Commune n'est pas engagée dans les présentes à fournir des conseils et des services juridiques, comptables, fiscaux ou autres. En tant que tel, il ne doit pas être utilisé comme un substitut à la consultation de conseillers professionnels comptables, fiscaux, juridiques ou autres.

En aucun cas, Idron ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit découlant de ou en relation avec votre accès ou utilisation ou votre incapacité à accéder ou utiliser le Service.

Clause de non-responsabilité "Utilisation à vos risques et périls"
Toutes les informations du Service sont fournies «telles quelles», sans aucune garantie d'exhaustivité, d'exactitude, d'actualité ou des résultats obtenus à partir de l'utilisation de ces informations, et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter les garanties de performance, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

Idron ne sera pas responsable envers Vous ou toute autre personne pour toute décision prise ou action prise sur la base des informations fournies par le Service ou pour tout dommage consécutif, spécial ou similaire, même si elle est informée de la possibilité de tels dommages.

Nous contacter
Si vous avez des questions sur cette clause de non-responsabilité, vous pouvez nous contacter:

Par email contact@idron.fr

Clause de non-responsabilité pour "idron.fr"