Dernière mise à jour : 12 octobre 2021

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits à la confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre service ou à des parties de notre service.

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres habilités à voter pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion .

Application désigne le logiciel fourni par la Société téléchargé par Vous sur tout appareil électronique, nommé Idron

La Société (appelée soit « la Société », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans le présent Contrat) désigne la Commune Idron , 4 avenue des Pyrénées 64320 Idron .

Aux fins du RGPD, la Société est le responsable du traitement.

Le pays fait référence à : France

Contrôleur de données , aux fins du GDPR (Règlement sur la protection des données générales), fait référence à la Société en tant que personne morale qui seul ou conjointement avec d' autres , détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Les données personnelles sont toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable.

Aux fins du RGPD, les Données Personnelles désignent toute information Vous concernant telles qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à la condition physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale. identité.

Service fait référence à l'Application.

Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, effectuer des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les fournisseurs de services sont considérés comme des sous-traitants.

Les données d'utilisation font référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du service, soit à partir de l'infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).

Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

En vertu du RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous pouvez être désigné en tant que personne concernée ou en tant qu'utilisateur car vous êtes la personne utilisant le service.

Collecte et utilisation de vos données personnelles
1) Types de données collectées

Données personnelles
Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s'y limiter :

Adresse e-mail

Prénom et nom

Adresse, État, Province, Code postal/ZIP, Ville

Des données d'utilisation

Des données d'utilisation
Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, l'appareil unique identifiants et autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

Informations collectées lors de l'utilisation de l'application
Lors de l'utilisation de Notre Application, afin de fournir des fonctionnalités de Notre Application, Nous pouvons collecter, avec Votre autorisation préalable :

Informations concernant votre emplacement
Images et autres informations de l'appareil photo et de la bibliothèque de photos de votre appareil, et de votre localisation

Nous utilisons ces informations pour fournir des fonctionnalités de Notre Service, pour améliorer et personnaliser Notre Service. Les informations peuvent être téléchargées sur les serveurs de la Société et/ou le serveur d'un fournisseur de services ou elles peuvent être simplement stockées sur votre appareil.

Vous pouvez activer ou désactiver l'accès à ces informations à tout moment, via les paramètres de votre appareil.

Utilisation de vos données personnelles
La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir et maintenir notre Service , y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.

Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont accessibles en tant qu'utilisateur enregistré.

Pour l'exécution d'un contrat : l'élaboration, la conformité et l'exécution du contrat de services que Vous avez souscrit ou de tout autre contrat avec Nous via le Service.

Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et similaires à ceux que vous avez déjà souscrit ou demandés, à moins que vous n'ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.

Pour gérer Vos demandes : Pour assister et gérer Vos demandes à Nous.

À d'autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes de communications et pour évaluer et améliorer notre service, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec les fournisseurs de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service, pour vous contacter.
Avec les affiliés : nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu'ils respectent cette politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent Notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux dans ce cas uniquement les commerçants locaux situé sur la commune d'Idron pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d'une autre manière dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur.
Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de vos données personnelles
La Société ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période de temps plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la société et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats soient en place, y compris la sécurité des Vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles
Opérations commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Forces de l'ordre
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales
La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
Protégez-vous contre la responsabilité légale
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles
Les fournisseurs de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur Votre activité sur Notre Service conformément à leurs Politiques de confidentialité.

Analytique
Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service.
Google Analytics est un service d'analyse Web proposé par Google qui suit et signale le trafic du site Web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l'utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités de Google Analytics via les paramètres de votre appareil mobile, tels que les paramètres de publicité de votre appareil ou en suivant les instructions fournies par Google dans sa politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez visiter la page Web Confidentialité et conditions de Google : https://policies.google.com/privacy

Compteur de statistiques
Statcounter est un outil d'analyse du trafic Web. Vous pouvez lire la politique de confidentialité de Statcounter ici : https://statcounter.com/about/legal/

RGPD Confidentialité
Base juridique du traitement des données personnelles dans le cadre du RGPD
Nous pouvons traiter des Données Personnelles dans les conditions suivantes :

Consentement : Vous avez donné Votre consentement au traitement des Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Exécution d'un contrat : La fourniture de Données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un accord avec Vous et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci.
Obligations légales : Le traitement des Données Personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
Intérêts vitaux : Le traitement des Données personnelles est nécessaire afin de protéger Vos intérêts vitaux ou d'une autre personne physique.
Intérêts publics : le traitement des données personnelles est lié à une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investie la société.
Intérêts légitimes : Le traitement des Données Personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.
Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir d'aider à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Vos droits en vertu du RGPD
La Société s'engage à respecter la confidentialité de Vos Données Personnelles et à Vous garantir la possibilité d'exercer Vos droits.

Vous avez le droit, en vertu de cette politique de confidentialité, et par la loi si vous êtes dans l'UE, de :

Demander l'accès à vos données personnelles. Le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que Nous avons sur Vous. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour vous aider. Cela vous permet également de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
Vous opposer au traitement de vos données personnelles. Ce droit existe lorsque Nous invoquons un intérêt légitime comme base légale de Notre traitement et qu'il y a quelque chose concernant Votre situation particulière, qui Vous incite à vouloir vous opposer à notre traitement de Vos Données Personnelles pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Demander l'effacement de vos données personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou de supprimer des Données personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour Nous de continuer à les traiter.
Demander le transfert de Vos Données Personnelles. Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisées à utiliser ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.
Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir l'accès à certaines fonctionnalités spécifiques du service.
Exercice de vos droits de protection des données GDPR
Vous pouvez exercer Vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en Nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les plus brefs délais.

Vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d'informations, si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l'EEE.

Confidentialité des enfants
Notre service ne s'adresse à aucune personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables de toute personne de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez Nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles de toute personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si Nous devons nous fonder sur le consentement comme base légale pour le traitement de Vos informations et que Votre pays requiert le consentement d'un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Liens vers d'autres sites Web
Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers.

Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous Vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre Service, avant que le changement ne prenne effet et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par mail : contact@idron.fr

Procès-verbal bien sans maître BL 134

Arrêté portant permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux - Impasse de la Trubesse